SACEM

La FNAPEC dispose d’un partenariat avec la SACEM, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique.

Voici les forfaits applicables pour la période du 1er janvier 2016 du 31 décembre 2017, et les règles générales de tarification applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces règles s’appliquent automatiquement aux adhérents de la FNAPEC.

Deux grands corps de règles :

  • Forfaits payables d’avance : forfaits applicables aux séances d’économie « modeste » et aux diffusion en fond sonore :
    1. concerts, spectacles, séances dansantes avec budget < 3000 € et entrée < 20 €,
    2. repas en musique avec prix du couvert < 40 € et nombre de convives < 250,
    3. manifestation avec fond sonore musical ;
  • Séances à tarification « au pourcentage » :
    1. concerts, spectacles, séances dansantes, repas en musique hors cadres des « forfaits payables d’avance »,
    2. spectacles divers autres que musicaux,
    3. autres types de séances avec musique et projections audiovisuelles.

Documents à télécharger :

Forfaits applicables :

Règles générales d’autorisation et de tarification :

Téléchargez aussi la présentation sur le nouvel accord de partenariat SACEM.

En pratique :

Rendez-vous sur le site sacem.fr ; créez votre espace client utilisateur ; et déclarez vos manifestations en ligne en toute simplicité en suivant les indications !

Attention ! Pour bénéficier de la remise en tant qu’adhérents FNAPEC, vous devez sélectionner « FNAPECEM » dans la liste des fédérations ayant un accord avec la SACEM.

Pensez à déclarer vos manifestations au moins 15 jours à l’avance pour bénéficiez des meilleurs tarifs !

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