SEAM – Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

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La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est la société civile de perception et de répartition pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique à l’Éducation nationale ; base de paroles de chansons) de la musique graphique.

La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est une société civile de perception et de répartition, agréée par arrêté ministériel du ministre de la Culture (arrêté des 17 avril 1996, 26 juillet 2001, 14 août 2006 et 26 août 2011).

La SEAM regroupe l’ensemble des ayants-droit des œuvres musicales graphiques, partitions de musique, méthodes, paroles de chansons… (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l’ensemble des catégories de musique (classique, variété, jazz, musique liturgique, militaire, musique chorale…).

Créée en 1998, la SEAM remplit quatre missions :

  1. L’information des utilisateurs sur les aspects juridiques du problème de la photocopie de musique imprimée et des droits d’auteur en général :
    Demandez la visite gratuite d’un collaborateur de la SEAM.
  2. La proposition de licences contractuelles d’utilisation limitée de la photocopie de musique imprimée sous certaines conditions :
    • Vous êtes un conservatoire ou une école de musique
    • Vous êtes une fanfare, une batterie-fanfare, un orchestre d’harmonie
    • Vous êtes une chorale ou un ensemble vocal

    Demandez ou téléchargez la convention qui vous correspond.

  3. Le contrôle des utilisations des photocopies illicites : des inspections inopinées ont lieu toute l’année.
  4. Une aide à l’achat de partitions pour les partothèques et bibliothèques musicales des écoles et conservatoires de musique : renseignement sur le site de la SEAM : http://seamfrance.fr/

Pour tous renseignements, contactez la SEAM :
43 rue du Rendez-Vous – 75012 PARIS
téléphone : 01 42 96 76 46
courriel : seamfrance@free.fr – site internet : http://seamfrance.fr/

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