Mentions légales

Le présent site fnapec.com et les domaines fnapec.org, fnapec.fr sont la propriété exclusive de l’association loi 1901 reconnue « Jeunesse – Éducation populaire » par le Ministère Jeunesse et Sports, la Fédération Nationale des Associations de Parents d’Élèves de Conservatoires et écoles de musiques, de danse et de théâtre (FNAPEC) dont le siège social est situé :

FNAPEC
106 rue d’Amsterdam

75009 PARIS
France

(n° de SIRET : 325 568 442 000 33)
Tél. : 01 42 82 00 19
06 83 51 83 11

Le directeur de la publication du Site est M. Thibaut Desquilbet en qualité de Président de la Fédération Nationale des Associations de Parents d’Élèves de Conservatoires et écoles de musiques, de danse et de théâtre.

Questions concernant le site internet : fnapec@orange.fr
DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à fnapec@orange.fr. Il peut aussi écrire à FNAPEC 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés http://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs du site Internet www.fnapec.com sont invités à faire connaître à la FNAPEC leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses.

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter

Les commentaires sont fermés.